Actualités

Déclaration des revenus de l'année 2017 : mise à jour de divers seuils et montants Publié le 7 février 2018

Pour la détermination de l’impôt 2018 sur les revenus 2017, l’administration fiscale vient de mettre à jour certains seuils et montants. Plafond de déduction des frais d’accueil des personnes âgées de plus…

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Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) Publié le 31 janvier 2018

Par, François BONTE, Notaire (Michelez Notaires, PARIS) Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a décidé de consacrer ses travaux de 2017 à la question des prélèvements sur le capital des ménages. …

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Dutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTE Publié le 31 janvier 2018

En définitive la proposition d’aménagement de la sanction frappant le non respect des obligations déclaratives dans le cadre de l’exonération partielle des articles 787 B et 787 C (Pacte Dutreil) sera intégrée au projet…

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Flat tax et assurance-vie : une idée simple pour une mise en œuvre complexe Publié le 31 janvier 2018

Par Sophie Marivain, responsable juridique patrimonial & fiscal Entérinée par la loi de Finances pour 2018, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat-tax sur les produits d’assurance-vie…

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Imposition des revenus 2017 : barème 2018 d'évaluation de l'avantage en nature nourriture Publié le 29 janvier 2018

Les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les dépenses supplémentaires…

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Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité Publié le 29 janvier 2018

Face à l’augmentation du nombre et du poids économique des successions et donations, l’impôt sur les transmissions est un enjeu majeur pour la société française. La note présente la situation des Français par rapport…

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